Avis sur la protection des renseignements personnels



Avancie prend à cœur la protection des renseignements personnels concernant ses clients.


Cet avis explique comment nous recueillons, conservons, utilisons et, lorsqu'il y a lieu, communiquons, les renseignements personnels qui vous concernent, lorsque nous faisons affaire avec vous.


Le présent avis est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1). Nous vous invitons à en prendre connaissance et à communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin du présent document si vous avez besoin d’éclaircissements.


  1. Dossiers des clients et renseignements personnels : Les renseignements personnels qui ont été recueillis à votre sujet, à des fins énoncées dans le présent avis, sont conservés dans un « dossier client ».

  2. Votre dossier peut renfermer votre nom et celui de votre entreprise, ainsi que votre adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et informations financières requises pour les paiements préautorisés.

  3. Avancie est autorisée à recueillir, à conserver et à utiliser les renseignements personnels que renferme votre dossier, de même qu'à se faire communiquer des renseignements personnels par les tiers évoqués ci-après, ou à leur communiquer ceux dont elle dispose, aux fins suivantes:

    1. vous identifier et assurer l'exactitude des renseignements que renferme votre dossier;
    2. vous transmettre des renseignements sur ses produits et services;
    3. vous livrer les services requis;
    4. se conformer aux prescriptions des lois et règlements; et
    5. vérifier auprès d'un autre organisme des renseignements que vous avez déjà donnés, lorsque des fins énoncées dans le présent avis l'exigent.

  4. Tiers :

    1. Pourvu que ce soit à des fins énoncées dans le présent avis, Avancie peut transmettre des renseignements personnels vous concernant à des mandataires ayant la responsabilité de livrer les services de notre compagnie. Lorsque Avancie communique des renseignements personnels à ses fournisseurs de services, elle veille à ce qu'il leur soit interdit, par contrat, d'utiliser ces renseignements à d'autres fins que celles pour lesquelles elle a fait appel à eux.
    2. Avancie peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des tiers si la loi l’y oblige.

  5. Les employés et mandataires de Avancie peuvent avoir accès à votre dossier, à condition qu'ils aient un besoin légitime de connaître des renseignements vous concernant, en rapport avec les fins énoncées dans le présent avis. L'accès est restreint à ces fins.

  6. Votre dossier est conservé, sur support électronique, dans 2 centres de données de Montréal, l’un servant de site principal et l’autre de site de relève en cas de sinistre. Il se peut également que certaines pièces de votre dossier, sur papier, soient entreposées dans nos bureaux de Boucherville.

  7. Droit de consulter et de corriger des renseignements personnels : Sauf dans certaines circonstances, prévues dans Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit, sur demande écrite, de consulter les renseignements personnels que renferme votre dossier. Vous pouvez en vérifier l'exactitude et demander, par écrit, à faire corriger tout renseignement erroné. Pour cela, veuillez communiquer avec nous par l'un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Si la question n’est pas répondue à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser au responsable de la protection des renseignements personnels, à l'adresse suivante : Avancie, 5223 boulevard Lasalle, Verdun, QC, H4H 1P1. Vous pouvez également le faire par courriel, en adressant votre demande à christiane.therrien@avancie.com.

  8. Changements dans les renseignements personnels : Veuillez informer Avancie sans délai de tout changement survenant dans les renseignements personnels que vous lui avez fournis, en communiquant avec elle par l’un des moyens indiqués à la fin de cet avis. Avancie vous sait gré de votre confiance et s’engage à répondre à vos questions et à tenir compte de vos observations touchant les renseignements personnels qui vous concernent, avec promptitude et courtoisie.

Réponse à vos questions et à vos préoccupations


Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez suivre les étapes suivantes :


  1. Étape 1. Vous pouvez facilement obtenir une réponse à votre question ou préoccupation en communiquant avec notre équipe du service à la clientèle : 514-657-2034 ou 866-301-2476 Du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (HE)

  2. Étape 2. Si après avoir parlé au Service à la clientèle votre question ou préoccupation n'a pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels : Courriel : christiane.therrien@avancie.com Télécopieur : 514-657-2035 Adresse postale : 5223 boulevard Lasalle, Verdun, QC, H4H 1P1

  3. Étape 3. Si après avoir communiqué avec le responsable de la protection des renseignements personnels votre question ou préoccupation n'a toujours pas été résolue, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Québec.

Commission d’accès à l’information du Québec
www.cai.gouv.qc.ca