Droits de mutation 2019

Tel que publié dans la Gazette Officielle du Québec le 15 juin 2018, les tranches de la base d’imposition des droits de mutation ont été indexées pour l’année 2019.

 

Nouveau cette année!  Dans Para-Maître, les montants des deux premières tranches qui ont été modifiées seront mis à jour.  L’intervention aura lieu mardi le 8 janvier entre 12h15 et 12h45.  Ce qui sera fait : pour toutes les municipalités que vous avez définies dans votre Para-Maître et qui ont eu une entrée pour 2018, une entrée sera créée pour 2019 et le montant de la première tranche passera de 50 400$ à 50 900 $ et celui de la deuxième tranche passera de 251 800$  à 254 400$.  Vérifiez si tout est conforme pour chacune des villes que vous avez définies.  S’il n’y avait pas eu de mise à jour pour 2018, vous devrez créer l’entrée manuellement pour 2019.

 

Si vous désirez ajouter une municipalité, il suffit d’accéder au menu Configuration/Gestion des listes déroulantes/Droits de mutation (Ville) » et d’ajouter un enregistrement pour la ville en appuyant sur le + vert et en complétant l’information demandée.  Il vous sera aussi possible d’ajouter/modifier manuellement l’information pour une ville : dans la section de gauche, création d’un nouvel enregistrement pour 2019 à l’aide du + vert pour inscrire la date du changement (ex. 01-01-2019), et de modifier à droite le montant minimum ou maximum ou/et le taux pour une municipalité.

 

Pour plus de détails, n’hésitez pas à communiquer avec un agent du service à la clientèle par courriel à sac@avancie.com ou par téléphone au (514) 657-2034 ou au 1(866) 301-2476.

 

Bon retour de vacances!

 

L’équipe du service à la clientèle