Les noms des titulaires et leurs rôles sur le rapport annuel de la comptabilité en fidéicommis 2018

Suite aux modifications effectuées par la Chambre des Notaires au règlement sur la comptabilité en fidéicommis, il est important que les noms des titulaires du groupe de comptes bancaires soient affichés sur le rapport annuel. Cette information doit être ajoutée à cet endroit par un des notaires responsables:

 

Menu Comptabilité / Fidéicommis / Création/Gestion fidéicommis / Groupes Comptes.

Cliquer sur l’onglet « Rôle notaires ». Faire l’icône du + vert et ajouter les codes des notaires responsables. Les cases « Signataire », « Titulaire » et « Utilisateur » doivent être cochées s’il y a lieu. Enregistrer les modifications.